Mailly-la-Ville - Ouverture de l’enquête publique
Une enquête publique est une démarche administrative destinée à informer la population et à recueillir ses avis. Décidée par le préfet, elle est conduite pendant un mois par un commissaire enquêteur, indépendant et impartial. Ce dernier a pour mission de s’assurer que le public est bien informé sur le projet et que la concertation s’est déroulée dans de bonnes conditions. À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur émet un avis qui peut être favorable, favorable avec réserves, ou défavorable, en fonction des contributions recueillies.
Quel est l’objectif de l’enquête publique ?
L’enquête publique remplit plusieurs fonctions. Elle permet d’informer la population sur les détails du projet, assurant ainsi une transparence dans le processus décisionnel. En recueillant les avis et suggestions des citoyens, associations et autres parties concernées, elle aide à identifier des préoccupations locales et à améliorer le projet en conséquence. Son but est d’impliquer les citoyens dans les décisions ayant un impact sur leur environnement.
Dates de l’enquête publique
L’enquête publique concernant le projet agrivoltaïque de Mailly-la-Ville se déroulera du mercredi 13 novembre 2024 à 9 h jusqu’au vendredi 13 décembre 2024 à 17 h.
Qui peut participer ?
Toute personne souhaitant exprimer son opinion sur le projet est invitée à participer !
Comment participer ?
Des permanences en mairie sont organisées, où le commissaire enquêteur sera disponible pour répondre aux questions :
- Mercredi 13 novembre 2024 de 9 h à 12 h
- Lundi 25 novembre 2024 de 14 h à 17 h
- Vendredi 13 décembre 2024 de 14 h à 17 h
Un registre sera à disposition pour recueillir les avis des participants.
Il est aussi possible de donner son avis par voie électronique à l’adresse suivante : pref-pv-maillylaville@yonne.gouv.fr, ou en envoyant un courrier en mairie à l’attention du commissaire enquêteur.
Vous pouvez consulter le dossier complet du projet ici : Projet parc photovoltaïque à Mailly-la-Ville - Société RENNER ENERGIES France - Enquêtes Publiques - Installations classées / Loi sur l'eau / Déclaration d'Utilité Publique/ Photovoltaïque - Environnement - Actions de l'État - Les services de l'État dans l'Yonne
Et après ?
Le commissaire enquêteur remettra son rapport à Renner Énergies, qui y répondra en prenant en compte les propositions et contrepropositions des habitants. Ce rapport sera ensuite soumis au commissaire enquêteur, qui émettra son avis définitif. Sur cette base et en tenant compte des autres études, le préfet prendra la décision finale d’autoriser ou non le projet agrivoltaïque.